En chiffres

Vous trouverez ici, un état des lieux chiffrés de la CPNC, dossiers en attente, délais de passage… Bientôt complété par d’autres informations, répartition moyenne du type d’avis (unanime, majoritaire et partagé)…

Dossiers en stock

Au 17 mars2023, il y a 173 dossiers en attente de passage en CPNC.

 

Délais de passage

Cette donnée varie en fonction du nombre de dossiers en stock et si la commission est en procédure exceptionnelle ou non (voir le règlement intérieur). A ce jour (MAJ du 17/03/2023) le délais moyen est d’environ 6 mois.