La CPNC
La Commission paritaire nationale de conciliation
La CPNC est une commission nationale ayant pour but de donner un avis sur les différents entre une agente ou un agent et la direction. La commission est composée de représentants de l’établissement et des organisations syndicales, formant respectivement le collège employeur et le collège salarié. Chacun dispose du même nombre de voix. Ainsi dans les faits, il suffit qu’une seule organisation syndicale rejoigne l’avis du collège employeur pour que cette position soit majoritaire et soit applicable dans les deux mois.
Fonctionnement
Chaque agent·e ayant un différend avec sa direction peut s’il le souhaite, saisir la commission afin d’obtenir un avis de cette dernière. L’avis émis par la CPNC est exécutoire et s’applique donc aux directions régionales même si elles ne partagent pas cette position.
La commission est amenée à se réunir à minima 3 fois par mois en séance dite ordinaire et autant que de besoin dans le cadre des sanctions disciplinaires de niveau 2 (mise à pied et licenciement).
Aujourd’hui la présence de seulement la moitié des organisations syndicales siégeant en CPNC suffit à ouvrir une séance, au lieu de la totalité du collège salarié jusqu’ici, bafouant ainsi le principe de représentation.
Une des raisons pour lesquelles le SNU n’a pas signé le nouveau règlement intérieur (en lire plus ici)
Composition
La commission est composée à minima de deux membres du collège employeur et d’un à trois membres par organisation syndicale. Les organisations syndicales siégeant sont les organisations représentatives au niveau national et les signataires de la CCN. A ce jour, siègent la CFE CGC, CFTC, CFDT, CGT, FO, SNAP, UNSA, SNU.
L’équipe SNU
La délégation SNU TEFI Pôle Emploi FSU en CPNC, c’est une équipe de 14 agent·es de Pôle emploi. Chaque membre est formé et siège régulièrement afin de pouvoir garantir un niveau d’expertise et une équité de traitement des dossiers.
Déroulement d’une séance
Lors de l’étude d’un dossier, chaque délégation dispose au maximum de deux tours de parole afin d’argumenter pour ou contre la demande de l’agent·e. L’objectif étant de répondre au mieux aux attentes de l’agent·e en conciliant entre les positions des organisations syndicales et celle du collège employeur.